European institutions FR
From Noeuconstitution
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Introduction: un constat
La question de la démocratie ne se limite pas aux institutions et/ou à leur fonctionnement. Instaurer une véritable démocratie en Europe nécessite un changement complet du système économique et social, bref de changer la société: le capitalisme se caractérise, entre autres, par une collusion avec le pouvoir politique (lobbies, cercles fermés) le système politique et social actuel se caractérise plus par l’agrégation d’intérêts individuels/demandes sectorielles et non par l’émergence d’un intérêt commun de l’ensemble de la population, de la société Les élus ne présentent plus vraiment de programmes et ne sont pas confrontés à leurs résultats un autre problème est celui de l’organisation du travail et du temps: les travailleurs, et les citoyens en général, n’ont ni le temps ni l’énergie de s’intéresser aux questions politiques Enfin, il est fondamental d’intégrer également une réflexion sur le rôle des médias: ceux-ci font aujourd’hui d’abord et surtout un véritable travail de désinformation
Il faut donc envisager la question des Institutions au sens très large, c’est-à-dire sur le plan des normes/principes de fonctionnement ; la démocratie n’est pas une fin en soi mais un principe qui doit mener à une autre société. La question ne se pose d’ailleurs pas seulement a niveau européen, mais également –et peut-être prioritairement ?- sur le plan national.
I.changer la société
La question centrale qui se pose comme préalable à une démocratie véritable est la suivante : comment représenter l’intérêt commun de la population plutôt que ceux d’une élite ? Même en envisageant des mécanismes de démocratie participative/locale, comment éviter que les débats collectifs ne soient que l’agrégation d’intérêts particuliers?
1.Participation de tous au processus démocratique
Il faudrait créer au préalable une situation dans laquelle les personnes ont des statuts le plus égalitaires possibles, avec une éducation citoyenne Il faudrait dégager du temps/des moyens financiers pour que la politique soit à nouveau l’affaire de tous, au centre du débat et éviter que les populations les plus pauvres/marginalisées n’y participent pas, sauf pour des problèmes très locaux/spécifiques (voir également point III) Il faudrait généraliser/promouvoir les possibilités d’interrompre et reprendre une carrière professionnelle pour dédier quelques années à un rôle politique (pas seulement au niveau local) (voir également point III)
2.Rôle de l’éducation
nécessité d’une éducation citoyenne, d’une éducation au débat, mais aussi au bien commun et à la nécessité du compromis (versus intérêts particuliers) éducation aux médias >> le débat mérite d’être approfondi et certains participants ont souligné leur doutes quant à l’importance à donner à cette dimension (pas une solution miracle)
3.Importance de l’information et rôle des médias
comment faire véritablement de l’information ? >> suggestion d’1 participant : créer une institution publique qui aurait la responsabilité de ‘contrôler’ les médias ? attention aussi à éviter la surinformation et les possibles travers de l’internet : ex les processus de consultations par Internet tels que pratiqués par la Commission qui servent à justifier des mesures dites démocratiques + qui favorisent l’atomisation de l’individu et sont typiquement un processus d’agrégats de points de vue individuels. >> L’internet est certes un outil fondamental à exploiter, mais qui doit rester maîtrisé et qui ne peut remplacer le débat collectif (+ tout le monde n’est pas encore égal devant les nouvelles technologies) >> La question mérite d’être encore approfondie
II.Croiser niveaux de compétence et modes de décision
Proposition : Croiser les niveaux / compétences communales / régionales / nationales / européennes et les modes de démocratie représentative / participative / directe Dans un système aussi vaste que le territoire européen, une organisation de la représentation au niveau local est indispensable, qui ne doit d’ailleurs pas forcément correspondre aux Etats-nations. Toute personne au niveau local doit pouvoir influencer directement ou indirectement sur le niveau européen. L’une des limites aujourd’hui réside en effet dans les niveaux de compétences étanches entre niveau local/national/européen. Il faudrait plutôt un système dans lequel le processus décisionnel soit lié au niveau de compétence et au niveau d’impact, qui puisse aller de la démocratie directe, pour le niveau le plus local par exemple, à la démocratie participative (faire participer au processus décisionnel les personnes qui sont concernées par une décision) voire représentative dans certains cas. Cela implique donc de définir le type de démocratie applicable pour chaque matière en fonction du croisement du niveau de compétence et de l’enjeu/l’impact sur le citoyen >> ce qui figurera dans la Constitution sera donc fondamental, par ex : les grands principes devront bien sûr être définis par la voie de la démocratie directe les différents processus de décision s’appliqueraient non tant par thème mais par la combinaison du niveau d’application (local, régional, européen), niveau de ‘détail’ (objectifs/mesures d’application) et impact (sur une région/un secteur/ un groupe précis ou au contraire sur tous) Par exemple, une éventuelle décision d’entrée en guerre, si elle concerne le niveau européen, devra néanmoins se prendre par la voie de la démocratie directe puisqu’elle aura un impact sur tous les citoyens et qu’elle touche à de grands principes. En revanche, on peut envisager de dissocier la décision sur les principes généraux, de leur application concrète, qui peut plus facilement être déléguée via un système de représentation. Dans ce cas notamment, c’est la question du contrôle qui reste essentielle, car on ne peut échapper à la délégation (voir point III). Il faut donc prévoir également la possibilité de revendiquer les décisions, çàd de pouvoir exiger un référendum sur les décisions importantes.
III.Fonctionnement de la démocratie et des institutions
Le débat sur les questions plus liées au fonctionnement doit être encore poursuivi, mais une série de propositions concrètes/spécifiques ont été faites:
1.révocabilité et non professionnalisation des élus
Certains participants ont suggéré une révocabilité possible à tous les niveaux des élus s’ils ne suivent pas leur programme / mandat. Cela apporterait les avantages suivants : les personnes devront se présenter avec un programme précis cela encouragera également le débat sur ses propositions, puis sur ses actes si par ex. l’élu agit ensuite en contradiction avec son programme D’autres ont émis des doutes sur la faisabilité/efficacité réelle d’un tel système généralisé.
PAS de carrière politique / professionnalisation des élus, ce qui non seulement les éloignent des préoccupations de la population mais favorise également la reproduction sociale et les collusions : il faut d’abord aménager le temps de travail et la répartition des richesses afin de permettre à tout citoyen de s’impliquer de manière régulière dans le politique, via différents outils : référendum d’initiative populaire, débats collectifs, démocratie directe dans certains cas (voir point III) il faut ensuite permettre à chacun de faire une pause carrière pour assumer des responsabilités politiques, avec garantie de retrouver son emploi à la fin (cela existe déjà partiellement mais à généraliser et encourager) >> il ne faut pas avoir peur du temps, mais prendre le temps nécessaire au processus décisionnel.
2.contrôles et contre-pouvoirs
Si les participants ont souligné l’importance fondamentale des moyens de contrôle et de contre-pouvoirs, le débat n’a pas permis d’approfondir suffisamment la question. Différents points furent évoqués : à partir du moment ou une délégation est inévitable, notamment en terme de mise en œuvre des décisions de principes et d’objectifs, des modes de contrôle sur les techniciens / l’administration / les exécutants est indispensable Mieux définir la différence entre contrôle et contre-pouvoir Des moyens publics doivent être fournis pour les contre-pouvoirs : par ex des locaux publics pour les associations (question : sous quel critère… >> cela soulève la problématique de la préservation de l’indépendance)
La question du rôle des lobbies a aussi été soulevée : Peut-on empêcher complètement la reproduction sociale c’est-à-dire peut-on empêcher le lobbying >> collusion ‘naturelle’ (on n’empêchera jamais deux personnes de boire un verre pour discuter). Dans ce cadre, ne faudrait-il pas plutôt essayer de définir des règles de transparence et d’égalité des forces afin que les différents intérêts/secteurs soient présents/représentés de manière égale et publique dans les débats ?
Problème : n’est-ce pas utopique ?? Mais vouloir les interdire serait sans doute tout aussi utopique…]
Conclusion
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